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Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 2 ème partie Sénat Daniel Soulage - Débat sur la politique agricole commune ...
LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 2 ème partie Daniel Soulage - Débat sur la politique agricole commune (durée 11:43…
Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Sénat Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ...
LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Dossiers législatifs Projet de loi…
Vendredi 8 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des ba
La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis, des temps forts de la semaine à venir. Pour vous abonner : http://www.assemblee-nationale.fr/abonnement.asp Dernières…
Mercredi 6 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Michel Diefenbacher sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, n° 1631...
Mercredi 6 mai 2009 La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis, des temps forts de la semaine à venir. Pour vous abonner : http://www.assemblee-nationale.fr/abonnement.asp…
Mardi 5 mai 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, n° 1541...
Mardi 5 mai 2009 Textes rejetés : Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544 http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/hauts_revenus_solidarite.asp Proposition de…
Lundi 4 mai 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, n° 1628...
Lundi 4 mai 2009 Projet de loi : Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, n° 1628 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1628.asp…
Edition du 27/04/2009 au 01/05/2009 Sénat vidéos M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse - Politique en faveur des jeunes...
LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 27/04/2009 au 01/05/2009 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire - Dossiers législatifs Proposition de…
Jeudi 30 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre .
Jeudi 30 avril 2009 Texte définitif : Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des…
Mercredi 29 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés...
Mercredi 29 avril 2009 Textes adoptés : Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, texte adopté n° 269…
Mardi 28 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative
Mardi 28 avril 2009 Texte adopté (résolution) : Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, texte adopté n° 268 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0268.asp…
Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Senat Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »...
LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Dossiers législatifs Proposition de résolution tendant à la création d'une commission…
Mercredi 22 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à préciser le champ d'application du code du sport, n° 975....
Mercredi 22 avril 2009 Lois promulguées : Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (J.O. du 22 avril 2009)…
Mardi 21 avril 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires,...
Mardi 21 avril 2009 Projet de loi en navette (nouvelle lecture) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 1618…
Mardi 14 avril 2009 Assemblée National Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses coll
Mardi 14 avril 2009 Projets de loi de ratification en navette : Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le…
Vendredi 10 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour ...
Vendredi 10 avril 2009 Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution…