Jeudi 20 novembre 2008
 
Texte adopté :

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à 

l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée 

nationale, en faveur des revenus du travail, texte adopté n° 205
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0205.asp

Rapport législatif :

Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur les dispositions 

restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu

 de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, n° 1232
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1232.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à permettre la conclusion

 du pacte civil de solidarité dans les mairies, n° 1178
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1178.asp

Proposition de loi de M. Patrice Calméjane visant à améliorer le

 régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité

 professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat, n° 1250
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1250.asp


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