Lundi 24 novembre 2008
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Lundi 24 novembre 2008
Projet de loi de financement de la sécurité sociale :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié
par le Sénat, pour 2009, n° 1268
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1268.asp
Rapports législatifs :
Rapport de Mme Christiane Taubira sur la proposition de loi
de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes
des essais ou accidents nucléaires (1258), n° 1264
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1264.asp
Rapport au nom de la commission spéciale chargée d'examiner
le projet de loi organique n° 1208 rectifié relatif à la nomination
des présidents des sociétés France Télévision, Radio France
et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
et le projet de loi n° 1209 relatif à la communication audiovisuelle
et au nouveau service public de télévision, Tome 1 - Rapport
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1267-t1.asp
Rapport au nom de la commission spéciale chargée d'examiner
le projet de loi organique n° 1208 rectifié relatif à la nomination
des présidents des sociétés France Télévision, Radio France et
de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et
le projet de loi n° 1209 relatif à la communication audiovisuelle
et au nouveau service public de télévision, Tome 2 - Tableau
comparatif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1267-t2.asp
Rapport d'information :
Rapport d'information de M. Bernard Accoyer fait au nom de la mission
d'information sur les questions mémorielles, n° 1262
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1262.asp
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