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Lundi 24 novembre 2008 1 24 /11 /2008 22:47
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  LES NOUVELLES DU SÉNAT Hemicycle
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
Edition du 17/11/2008 au 21/11/2008
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   Dossiers législatifs

Proposition de résolution Paquet énergie-climat
Rapport numéro 87 de M. Marcel DENEUX,
Energie / Environnement / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-073.html )
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Texte de M. Philippe MARINI, déposé au Sénat le 13 novembre 2008
Economie et finances, fiscalité / Société / Famille
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-094.html )
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)
Petite Loi
Société / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-058.html )
Proposition de loi complétant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 parue au JO n° 268 du 18 novembre 2008
Pouvoirs publics et Constitution
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-260.html )
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Petite Loi
Budget / Sécurité sociale
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/plfss2009.html )

   Rapports budgétaires

Protection des droits et libertés
Avis 104 Tome VIII de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de de la commission des lois
Budget / Pouvoirs publics et Constitution
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-104-8/a08-104-8.html )
Relations avec les collectivités territoriales
Avis 104 Tome IX de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de de la commission des lois
Budget / Collectivités territoriales
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-104-9/a08-104-9.html )
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
Rapport général tome II, fascicule 1, volume 2 de M. Philippe MARINI, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Economie et finances, fiscalité
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-21-2/l08-099-21-2.html )
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
Rapport général tome II, fascicule 1, volume 1 de M. Philippe MARINI, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Economie et finances, fiscalité
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-21-1/l08-099-21-1.html )
Écologie, développement et aménagement durables
Avis 100 Tome IV de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Budget / Environnement
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-4/a08-100-4.html )
Le budget de 2009 et son contexte économique et financier
Rapport général tome I de M. Philippe MARINI, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Economie et finances, fiscalité
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-1/l08-099-1.html )
Modernisation de l'Etat
Avis 104 Tome VI de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de de la commission des lois
Budget / Fonction publique / Pouvoirs publics et Constitution
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-104-6/a08-104-6.html )
Justice et accès au droit
Avis 104 Tome IV de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR, fait au nom de de la commission des lois
Budget / Justice
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-104-4/a08-104-4.html )
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis 103 Tome I de Mme Janine ROZIER, fait au nom de de la commission des affaires sociales
Budget / Anciens combattants
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-103-1/a08-103-1.html )
Sécurité : Gendarmerie nationale
Avis 102 Tome IX de M. Jean FAURE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères
Budget / Défense
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-102-9/a08-102-9.html )
Action extérieure de l'État : action culturelle et scientifique extérieure
Avis 102 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de de la commission des affaires étrangères
Affaires étrangères et coopération / Budget / Culture
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-102-2/a08-102-2.html )
   Questions

Questions parlementaires
Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Société / Travail / Agriculture et pêche / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sports / Transports / Union Européenne
Voir les questions
( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20081115&au=20081121&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )

AMELI les amendements en ligne

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Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr
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