Vendredi 21 novembre 2008

Textes adoptés :

Projet de loi organique portant application de l'article 25 

de la Constitution, texte adopté n° 206
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0206.asp

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25

 de la Constitution et à l'élection des députés, texte adopté n° 207
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0207.asp

Proposition de loi, adoptée sans modification, par 

l'Assemblée nationale, visant à prolonger l'application 

des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 

2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant 

dispositions diverses relatives à la sécurité et aux 

contrôles frontaliers, texte adopté n° 208
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0208.asp

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par 

l'Assemblée nationale, relative à la législation funéraire,

 texte adopté n° 209
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0209.asp

Projet de loi de finances rectificative : 

Projet de loi de finances rectificative pour 2008, n° 1266
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1266.asp

Projet de loi en navette :

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la protection 

du secret des sources des journalistes, n° 1239
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1239.asp


Projet de loi :

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre 

le Gouvernement de la République française et le 

Gouvernement de la République fédérative du Brésil 

relatif à la coopération dans le domaine de la défense 

et au statut de leurs forces, n° 1265
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1265.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à 

faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, n° 1255
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1255.asp

Proposition de résolution:

Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création 

d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire 

et sur les propositions pour remédier à cette situation, n° 1238
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1238.asp


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