Mercredi 26 novembre 2008

Texte adopté :

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à

 l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée 

nationale, généralisant le revenu de solidarité active et 

réformant les politiques d'insertion, texte adopté n° 210
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0210.asp

Rapport législatif :

Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en 

discussion du projet de loi de financement de la sécurité

 sociale pour 2009, n° 1269
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1269.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant 

à garantir les conditions de fourniture du service public postal, n° 1185
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1185.asp

Proposition de loi de Mme Claude Greff tendant à partager les

 droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer, n° 1074
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1074.asp


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