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Jeudi 27 novembre 2008 4 27 /11 /2008 23:30

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Jeudi 27 novembre 2008 Assemblée Nationale Projet de loi de financement de la sécurité sociale...

Jeudi 27 novembre 2008
 
Texte adopté :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale,

adopté, dans les conditions prévues à l'article 45,

alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale,

pour 2009, texte adopté n° 211
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0211.asp

Projet de loi :

Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au

traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République

d'Albanie et de la République de Croatie, n° 1272
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1272.asp

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dim@assemblee-nationale.fr

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