Vendredi 28 novembre 2008
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Vendredi 28 novembre 2008
Rapport d'information :
Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en
application de l'article 145 du règlement par la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des
travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de
financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée, n° 1271
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1271.asp
Proposition de loi :
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à améliorer
la prévention des comportements à risques chez les jeunes, n° 1249
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1249.asp
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