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Vendredi 28 novembre 2008 5 28 /11 /2008 23:12
- Ecrire un commentaire - Communauté : Echo Yvelines national
Vendredi 28 novembre 2008

Rapport d'information :

Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en
 application de l'article 145 du règlement par la commission
 des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des
 travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de
 financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée, n° 1271
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1271.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à améliorer
 la prévention des comportements à risques chez les jeunes, n° 1249
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1249.asp


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