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Dimanche 30 novembre 2008 7 30 /11 /2008 09:57
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Hemicycle
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
Edition du 24/11/2008 au 28/11/2008
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   Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Texte de Mme Esther SITTLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2008
Société / Collectivités territoriales / Famille
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-015.html )
Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République
Texte de M. Jean-Luc MÉLENCHON, déposé au Sénat le 19 novembre 2008
Pouvoirs publics et Constitution / Justice
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-097.html )
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
Texte transmis au Sénat le 20 novembre 2008
Pouvoirs publics et Constitution
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-105.html )
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
Texte transmis au Sénat le 20 novembre 2008
Pouvoirs publics et Constitution
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-106.html )
Proposition de loi relative à la législation funéraire
Texte transmis au Sénat le 21 novembre 2008
Société / Famille
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html )
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Petite Loi
Société / Travail / Collectivités territoriales / Entreprises
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-007.html )
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapport numéro 112 de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député,
Petite Loi
Budget / Sécurité sociale
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/plfss2009.html )
Projet de loi en faveur des revenus du travail
Petite Loi
Economie et finances, fiscalité / Travail
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-502.html )
Proposition de résolution Paquet énergie-climat
Petite Loi
Energie / Environnement / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-073.html )

   Rapports budgétaires

Outre-mer
Avis 103 Tome II de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de de la commission des affaires sociales
Budget / Outre-mer
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-103-2/a08-103-2.html )
Ville et logement
Rapport général annexe 32 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Logement et urbanisme
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-332/l08-099-332.html )
Aide publique au développement
Avis 102 Tome III de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de de la commission des affaires étrangères
Affaires étrangères et coopération / Budget
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-102-3/a08-102-3.html )
Action extérieure de l'Etat
Rapport général annexe 1 de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de de la commission des finances
Affaires étrangères et coopération / Budget
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-31/l08-099-31.html )
Sport, jeunesse et vie associative
Rapport général annexe 30 de M. Michel SERGENT, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Sports
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-330/l08-099-330.html )
Défense - Préparation et emploi des forces
Avis 102 Tome VI de MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères
Budget / Défense
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-102-6/a08-102-6.html )
Fonction publique
Avis 104 Tome II de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de de la commission des lois
Budget / Pouvoirs publics et Constitution
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-104-2/a08-104-2.html )
Conseil et contrôle de l'Etat
Rapport général annexe 6 de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Pouvoirs publics et Constitution
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-36/l08-099-36.html )
Recherche et enseignement supérieur
Avis 100 Tome VII de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Budget / Recherche, sciences et techniques / Education
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-7/a08-100-7.html )
Sport, jeunesse et vie associative
Avis 100 Tome VIII de MM. Pierre MARTIN et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Budget / Société / Sports
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-8/a08-100-8.html )
Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
Avis 101 Tome III de MM. Jean BIZET, Francis GRIGNON, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Roland COURTEAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Budget / Environnement / Transports
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-101-3/a08-101-3.html )
Action extérieure de l'Etat
Avis 100 Tome I de M. Yves DAUGE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Affaires étrangères et coopération / Budget / Culture
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-1/a08-100-1.html )
Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation
Avis 100 Tome II de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Affaires étrangères et coopération / Budget / Culture
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-2/a08-100-2.html )
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
Rapport général annexe 33 de M. Bernard VERA, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Pouvoirs publics et Constitution
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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-333/l08-099-333.html )
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions
Rapport général annexe 23 de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Questions sociales et santé / Sécurité sociale
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-323/l08-099-323.html )
Recherche et enseignement supérieur
Rapport général annexe 22 de MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Recherche, sciences et techniques
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-322/l08-099-322.html )
Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel
Rapport général annexe 17 de M. Claude BELOT, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Culture
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( http://www.senat.fr/rap/l08-099-317/l08-099-317.html )
Outre-mer
Rapport général annexe 18 de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Outre-mer
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-318/l08-099-318.html )
Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport général annexe 14 de M. Bernard ANGELS, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Economie et finances, fiscalité
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-314/l08-099-314.html )

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