Jeudi 4 décembre 2008

Textes adoptés :

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée 

nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation 

et d'association entre les Communautés européennes et leurs

 États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre 

part, texte adopté n° 214
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0214.asp

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre 

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement 

de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans 

le domaine de la défense et au statut de leurs forces, texte adopté n° 213
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0213.asp

Projet de loi :

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux 

articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation 

des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, n° 1293
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1293.asp

Rapport législatif :

Rapport de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de loi autorisant 

l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République 

française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil 

relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut 

de leurs forces (n°1265), n° 1294
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1294.asp

Rapport d'information :

Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la 

délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité 

des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de 

la période de juillet 2007 à novembre 2008, n° 1295
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1295.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Gérard Cherpion relative au fonds national de 

revitalisation des territoires, n° 1283
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1283.asp

Le webmestre du site
webmestre@assemblee-nationale.fr


© Assemblée nationale