Vendredi 5 décembre 2008

Rapport législatif :

Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi, modifié, 

par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources 

des journalistes (n°1239), n° 1289
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1289.asp

Rapport d'information :

Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé 

en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués

 de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil 

de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième 

partie de sa session ordinaire de 2008, n° 1241
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1241.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Schosteck relative aux sociétés 

publiques locales, n° 1284
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1284.asp

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