Vendredi 5 décembre 2008
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Vendredi 5 décembre 2008
Rapport législatif :
Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi, modifié,
par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources
des journalistes (n°1239), n° 1289
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1289.asp
Rapport d'information :
Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé
en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués
de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil
de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième
partie de sa session ordinaire de 2008, n° 1241
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1241.asp
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Schosteck relative aux sociétés
publiques locales, n° 1284
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1284.asp
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