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Dimanche 7 décembre 2008 7 07 /12 /2008 18:47
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  LES NOUVELLES DU SÉNAT Hemicycle
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
Edition du 01/12/2008 au 05/12/2008
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   Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique
Texte de Mme Jacqueline PANIS, déposé au Sénat le 6 novembre 2008
Société / Police et sécurité
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-086.html )
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle
Texte de M. Richard YUNG, Mmes Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2008
Société / Famille / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-111.html )
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2008
Affaires étrangères et coopération / Energie / Environnement / Questions sociales et santé
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-118.html )
Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 parue au JO n° 280 du 2 décembre 2008
Justice / Police et sécurité / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-039.html )
Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense
Texte de M. Alex TÜRK et Mme Sylvie DESMARESCAUX, déposé au Sénat le 2 décembre 2008
Recherche, sciences et techniques / Société / Défense / Questions sociales et santé
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-117.html )
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 parue au JO n° 281 du 3 décembre 2008
Société / Travail / Collectivités territoriales / Entreprises
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-007.html )
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
Rapport numéro 120 de M. Patrice GÉLARD,
Pouvoirs publics et Constitution
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-105.html )
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
Rapport numéro 120 de M. Patrice GÉLARD,
Pouvoirs publics et Constitution
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-106.html )
Proposition de loi relative à la législation funéraire
Rapport numéro 119 de M. Jean-René LECERF,
Société / Famille
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html )
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Texte transmis au Sénat le 4 décembre 2008
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-122.html )
Projet de loi en faveur des revenus du travail
Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 parue au JO n° 282 du 4 décembre 2008
Economie et finances, fiscalité / Travail
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-502.html )
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Rapport numéro 88 de M. Jean-Claude CARLE,
Education
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-019.html )
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Rapport numéro 88 de M. Jean-Claude CARLE,
Education
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-020.html )

   Rapports budgétaires

Politique des territoires
Avis 101 Tome V de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Budget / Collectivités territoriales
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-101-5/a08-101-5.html )
Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
Avis 102 Tome I de M. André TRILLARD, fait au nom de de la commission des affaires étrangères
Affaires étrangères et coopération / Budget
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-102-1/a08-102-1.html )
Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs
Avis 100 Tome III de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Budget / Culture
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-31/a08-100-31.html )
Culture : Création - Cinéma
Avis 100 Tome III de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Budget / Culture
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-32/a08-100-32.html )
Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse
Avis 100 Tome VI de M. David ASSOULINE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Budget / Culture
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-62/a08-100-62.html )
Economie
Avis 101 Tome II de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Budget / Economie et finances, fiscalité
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-101-2/a08-101-2.html )
Ville et logement
Avis 101 Tome VII de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Budget / Logement et urbanisme / Collectivités territoriales
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-101-7/a08-101-7.html )
Enseignement scolaire
Avis 100 Tome V de M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Budget / Education
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-5/a08-100-5.html )
Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel
Avis 100 Tome VI de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles
Budget / Culture
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/a08-100-61/a08-100-61.html )
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
Rapport général tome III de M. Philippe MARINI, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Economie et finances, fiscalité
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-3-2/l08-099-3-2.html )
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
Rapport général tome III de M. Philippe MARINI, fait au nom de de la commission des finances
Budget / Economie et finances, fiscalité
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-099-3-1/l08-099-3-1.html )
( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20081129&au=20081205&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )

AMELI les amendements en ligne

Ce courriel est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, copiez l'adresse suivante dans votre navigateur Internet pour le visualiser correctement : http://www.senat.fr/newsletter/archives/2008_12_05_H.HTML
Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr
Des sites au service du citoyen : www.senat.fr
carrefourlocal.senat.fr - www.entreprises.senat.fr
www.junior.senat.fr - www.publicsenat.fr

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