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Dimanche 7 décembre 2008 7 07 /12 /2008 18:49
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  LES NOUVELLES DU SÉNAT Hemicycle
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
Edition du 01/12/2008 au 05/12/2008
Rapports d'information
         

Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités
Rapport d'information No 115 (2008-2009) - par M. Jean-Jacques HYEST, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Christian COINTAT et Yves DÉTRAIGNE de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Outre-mer
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-115-notice.html )

   Colloques, expositions, manifestations

Le Sénat et la recherche universitaire : Prix de thèse du Sénat
Palmarès du prix de thèse 2008
Recherche, sciences et techniques / Colloques, expositions, manifestations...
En savoir plus
( http://www.senat.fr/evenement/colloque/prix_these2008.html )
L'actualité du passé
9 décembre 1958 : le Conseil de la République redevient le Sénat. Un dossier d'histoire réalisé par le Service des Archives.
Colloques, expositions, manifestations...
En savoir plus
( http://www.senat.fr/evenement/archives/D49/index1.html )

   Communiqués de presse

Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2008 : résultats mitigés pour les lois votées en 2007-2008, mais nets progrès dans le suivi réglementaire des lois antérieures.
Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081201.html )
La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
Economie et finances, fiscalité / Société / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081203a.html )
Cabinet du Président du Sénat : deux nouveaux conseillers techniques
Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081203.html )
Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"  
Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Entreprises / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081204d.html )
Gérard Larcher, Président du Sénat, salue la nomination d’un sénateur socialiste à la CNIL 
Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081204c.html )
Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances
Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081204b.html )
Gérard Larcher, Président du Sénat, reçoit l'Association des Journalistes Parlementaires et tiendra à cette occasion une conférence de presse
Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081204a.html )
Départementalisation de Mayotte : la commission des lois du Sénat examine les conséquences de l’évolution statutaire pour les Mahorais.
Outre-mer / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081204.html )
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/r08-115/r08-115.html )
La commission des finances propose des solutions pour les petits épargnants confrontés à la chute des marchés financiers
Budget / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081205a.html )
Lire le dossier législatif
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2009.html )
Le Sénat complète le budget de l’immigration pour 2009 
Budget / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081205.html )
Lire le dossier législatif
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2009.html )

   Questions

Questions parlementaires
Affaires étrangères et coopération / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Transports / Union Européenne
Voir les questions
( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20081129&au=20081205&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )

AMELI les amendements en ligne

Ce courriel est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, copiez l'adresse suivante dans votre navigateur Internet pour le visualiser correctement : http://www.senat.fr/newsletter/archives/2008_12_05_H.HTML
Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr
Des sites au service du citoyen : www.senat.fr
carrefourlocal.senat.fr - www.entreprises.senat.fr
www.junior.senat.fr - www.publicsenat.fr

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