Lundi 8 décembre 2008

Rapports et avis :

Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances 

rectificative pour 2008 (n°1266), n° 1297
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1297.asp

Avis de M. Jacques Lamblin sur le projet de loi de finances 

rectificative pour 2008 (n°1266), n° 1290
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1290.asp

Rapport de M. Richard Mallié sur la proposition de loi de 

MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello

 et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations

 au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones

 touristiques et les commerces alimentaires (1254), n° 1296
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1296.asp

Rapport d'information :

Rapport d'information de Mme Françoise Guégot déposé en

 application de l'article 145 du règlement, par la commission

 des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion

 des travaux d'une mission d'information sur la formation tout 

au long de la vie, n° 1298
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1298.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à supprimer

 la redevance, n° 1279
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1279.asp


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