Mercredi 10 décembre 2008
 

L’Assemblée nationale a cinquante ans : 

les comptes rendus des débats depuis 1958 sont en ligne

A l’initiative de son Président Bernard Accoyer,

  l’Assemblée nationale met en ligne, sur son 

nouveau site Internet des archives parlementaires, 

tous les comptes rendus de séance depuis 1958, 

toutes les questions écrites ainsi que les tables 

analytiques et nominatives des débats correspondantes, 

ainsi que les dossiers législatifs depuis 1986, soit l'équivalent

 d'environ 350 000 pages au format papier.

http://archives.assemblee-nationale.fr/index.asp

 

Textes des articles résultant des délibérations de l'Assemblée nationale :

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau

 service public de la télévision (au 8 décembre 2008)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/audiovisuel.pdf

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (au 9 décembre 2008)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/plfr08.pdf

Avis :

Avis de Mme Catherine Vautrin sur la proposition de loi de 

MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et

 plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations

 au repos dominical dans les grandes agglomérations, 

les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254), n° 1299
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1299.asp

Propositions  de loi :

Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à réduire l'utilisation

 des pesticides et les risques liés à cette utilisation, n° 1117
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1117.asp

Proposition de loi de M. Damien Meslot permettant d'étendre la

 durée du travail journalier des personnels chargés de travailler 

dans l'accompagnement et la garde à domicile des personnes 

atteintes de la maladie d'Alzheimer, n° 1226
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1226.asp

Propositions de résolution :

Proposition de résolution de sur le comité d'entreprise européen, n° 1245
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1245.asp

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier sur la

 proposition de directive du Parlement européen et du Conseil

 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou 

d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire

 et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue 

d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904, n° 1300
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1300.asp

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