Jeudi 11 décembre 2008

Texte des articles résultant des délibérations de

 l'Assemblée nationale à l'issue de la première séance du 11 décembre 2008 :

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/plfr08.pdf

Projet de loi organique :

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 

34-1, 39 et 44 de la Constitution, n° 1314
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1314.asp

Proposition de loi en navette :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration 

et la simplification du droit de la chasse, n° 888 (rectifié)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0888.asp

Rapport législatif : 

Rapport fait par Mme Chantal Brunel au nom de la commission 

des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition

 de résolution (n° 1245) de MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico,

 rapporteurs de la Commission chargée des affaires européennes

 sur le comité d'entreprise européen et sur la proposition de résolution 

(n° 1300) de M. Jean-Jacques Candelier sur la proposition de directive

 du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité

 d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de 

dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension 

communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), n° 1313
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1313.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la reconnaissance 

et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, n° 1282
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1282.asp

Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à supprimer la limite

 d'âge des membres des conseils d'administration des organismes 

de sécurité sociale, n° 1163
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1163.asp

Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à inscrire des

 avertissements à caractère sanitaire sur les unités de conditionnement 

des boissons alcoolisées pré-mélangées, n° 1165
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1165.asp

Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à créer une école de

 la deuxième chance dans chaque ville de plus de 50000 habitants, n° 1166
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1166.asp


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