Mercredi 17 décembre 2008
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LES NOUVELLES DU SÉNAT
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LA
LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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Edition du 08/12/2008 au 12/12/2008
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Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés
hors de leur commune de résidence
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• Texte de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2008
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• Petite Loi
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Education
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-020.html )
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Proposition de loi permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger
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• Texte de Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat
le 3 décembre 2008
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Famille / Justice
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-121.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre
spatial guyanais (CSG)
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• Rapport numéro 127 de M. Xavier PINTAT,
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Affaires étrangères et coopération / Recherche, sciences et techniques / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-090.html )
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
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• Rapport numéro 124 de M. Jean-Louis CARRÈRE,
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Union Européenne
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-035.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial
guyanais
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• Rapport numéro 127 de M. Xavier PINTAT,
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Affaires étrangères et coopération / Recherche, sciences et techniques / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-089.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de
bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
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• Rapport numéro 125 de M. René BEAUMONT,
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Transports
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-036.html )
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du
Tadjikistan, d'autre part
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• Rapport numéro 126 de M. André DULAIT,
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Union Européenne
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-037.html )
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie,
d'autre part
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• Loi n° 2008-1295 du 12 décembre 2008 parue au JO n° 289 du 11 décembre 2008
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Affaires étrangères et coopération / Union Européenne
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-227.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans
le domaine de la défense et au statut de leurs forces
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• Rapport numéro 128 de M. André DULAIT,
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-122.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux
migratoires et au codéveloppement
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• Rapport numéro 129 de Mme Catherine TASCA,
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-464.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux
migratoires et au codéveloppement
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• Rapport numéro 129 de Mme Catherine TASCA,
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-465.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
du Sénégal et de son avenant
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• Rapport numéro 129 de Mme Catherine TASCA,
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-068.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie
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• Rapport numéro 129 de Mme Catherine TASCA,
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-069.html )
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