Lundi 15 décembre 2008

Texte adopté :

Résolution sur le paquet "énergie-climat", texte adopté n° 216
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0216.asp

Texte des articles résultant des délibérations de l'Assemblée nationale 

à l'issue de la troisième séance du 12 décembre 2008 :

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau

 service public de télévision
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/audiovisuel.pdf

Rapport législatif :

Rapport de M. Pierre Lang sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, 

pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (n°888), n° 1317
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1317.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin visant à lutter contre 

les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée, n° 1305
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1305.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à majorer à son 

taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie

 professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante, n° 1017
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1017.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à étendre les 

cas ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur 

ajoutée applicable à certaines activités de nettoyage, n° 1120
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1120.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à indemniser 

les orphelins de guerre ou du devoir et les pupilles de la Nation de 

la Première Guerre mondiale, n° 1170
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1170.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à interdire le 

procédé des procès-verbaux à la volée, n° 1171
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1171.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à lutter contre 

la récupération de données personnelles sensibles par le biais de 

l'usurpation d'identité adaptée au support numérique, n° 1172
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1172.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à modifier les

 modalités des élections municipales dans les communes de moins 

de 3500 habitants, n° 1173
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1173.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une

 procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un

 architecte des bâtiments de France, n° 1174
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1174.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à indemniser

 les propriétaires des véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public, n° 1175
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1175.asp

Proposition de résolution :

Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à

 la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle

 et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface, n° 1288
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1288.asp

 
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