Mercredi 17 décembre 2008
3
17
/12
/2008
21:54
-
Mercredi 17 décembre 2008
Textes adoptés :
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
et au nouveau service public de la télévision, texte adopté n° 219
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0219.asp
Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents
des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société
en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, texte adopté n° 218
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0218.asp
Rapport législatif :
Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi de finances pour 2009, n° 1323
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1323.asp
Le webmestre du site
webmestre@assemblee-nationale.fr