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Mercredi 17 décembre 2008 3 17 /12 /2008 21:54
- Ecrire un commentaire - Communauté : Association Echo Yvelines
Mercredi 17 décembre 2008

Textes adoptés :

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle 
et au nouveau service public de la télévision, texte adopté n° 219
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0219.asp Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents
des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société
en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, texte adopté n° 218
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0218.asp Rapport législatif : Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi de finances pour 2009, n° 1323
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1323.asp Le webmestre du site webmestre@assemblee-nationale.fr

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