Jeudi 18 décembre 2008

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019942966&dateTexte

Texte adopté :

Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2009, texte adopté n° 220
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0220.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur le prix de vente des carburants, n° 1276
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1276.asp

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés, n° 1273
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1273.asp

Proposition de loi de M. André Chassaigne relative aux sociétés publiques locales, n° 1253
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1253.asp

Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à réformer et à simplifier le droit de la chasse, n° 854
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0854.asp

Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à un renforcement de la prévention des risques physiques et psychologiques liés au travail dans les petites et moyennes entreprises, n° 828
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0828.asp

Rapport supplémentaire :

Rapport supplémentaire de M. Richard Mallié sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254), n° 1333
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1333.asp

Rapport d'information :

Rapport d'information de M. Jean-Marc Roubaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient", n° 1324
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1324.asp

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