Lundi 22 décembre 2008

Textes adoptés :

Résolution sur le comité d'entreprise européen, texte adopté n° 222
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0222.asp

Résolution sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101), texte adopté n° 223
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0223.asp

Projets de loi :

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, n° 1360
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1360.asp

Projet de loi de finances rectificative pour 2009, n° 1359
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1359.asp

Proposition de loi en navette :

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, n° 1319
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1319.asp

Rapport législatif :

Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, n° 1363
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1363.asp

Rapports d'information :

Rapport d'information de Mme Annick Girardin et M. Louis Guédon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada, n° 1312
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1312.asp

Rapport d'information de Mme Marie-Louise Fort déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'un groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes créé le 19 décembre 2007, sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie, n° 1361
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1361.asp

Rapport d'information de M. Jacques Remiller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La politique de la France en Afrique", n° 1332
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1332.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à l'amélioration de l'accessibilité des étudiants handicapés à l'enseignement dans les établissements privés d'enseignement supérieur pour l'obtention de diplômes d'État, n° 1083
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1083.asp

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