Dimanche 21 décembre 2008
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LES NOUVELLES DU SÉNAT
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LA
LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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Edition du 15/12/2008 au 19/12/2008
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface
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• Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 novembre 2008
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Aménagement du territoire / Environnement
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-110.html )
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Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus
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• Texte de M. Jean-Paul FOURNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2008
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Pouvoirs publics et Constitution / Collectivités territoriales
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-116.html )
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008
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• Texte déposé au Sénat le 12 décembre 2008
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• Avis numéro 141 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Michel THIOLLIÈRE,
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• Rapport numéro 135 de M. Philippe MARINI, tome I
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• Rapport numéro 135 de M. Philippe MARINI, tome II
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• Rapport numéro 135 de M. Philippe MARINI, tome III
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• Avis numéro 140 de M. Alain VASSELLE,
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Budget / Economie et finances, fiscalité
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-134.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans
le domaine de la défense et au statut de leurs forces
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-122.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux
migratoires et au codéveloppement
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-464.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre
spatial guyanais (CSG)
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Recherche, sciences et techniques / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-090.html )
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Union Européenne
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-035.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux
migratoires et au codéveloppement
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-465.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial
guyanais
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Recherche, sciences et techniques / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-089.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de
bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Transports
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-036.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-069.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
du Sénégal et de son avenant
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-068.html )
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du
Tadjikistan, d'autre part
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Union Européenne
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-037.html )
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
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• Texte transmis au Sénat le 17 décembre 2008
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Culture / Société
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-144.html )
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Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008 790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
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• Texte de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 18 décembre
2008
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Education
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-147.html )
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Questions parlementaires
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Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat /
Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education /
Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Transports / Union Européenne
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questions
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( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20081213&au=20081219&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )
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