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Dimanche 21 décembre 2008 7 21 /12 /2008 23:14
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  LES NOUVELLES DU SÉNAT Hemicycle
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
Edition du 15/12/2008 au 19/12/2008 Votre abonnement : Lettre Complete - Hebdomadaire -

Rapports budgétaires
                 

 
Avis 138 de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de de la commission mixte paritaire
Budget
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l08-138/l08-138.html )

   Rapports d'information

Droits et libertés des communes de Polynésie française: de l'illusion à la réalité
Rapport d'information No 130 (2008-2009) - par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Outre-mer
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-130-notice.html )
La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
Rapport d'information No 131 (2008-2009) - par MM. Jean-Patrick COURTOIS et Charles GAUTIER de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Société / Police et sécurité
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-131-notice.html )

   Communiqués de presse

Polynésie française : la commission des lois du Sénat fait des propositions pour sortir les communes d'une tutelle génératrice d'instabilité politique.
Outre-mer / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081216.html )
Un nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France Télévisions
Budget / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081217d.html )
Lire le dossier législatif
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-134.html )
Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : la commission des affaires culturelles salue les annonces du Président de la République
Education / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081217c.html )
Pour Gérard Larcher, "la flexicurité est une opportunité dans le contexte économique actuel"
Travail / Sécurité sociale / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081217b.html )
Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.
Société / Police et sécurité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081217a.html )
Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur la proposition de loi relative à l'ouverture des commerces le dimanche
Travail / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081217.html )
Suppression de la publicité : la commission des affaires culturelles ne prendra pas position jusqu'au vote de la loi
Culture / Société / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081218.html )
Lire le dossier législatif
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html )
Les dix propositions pour la loi pénitentiaire de la commission des lois du Sénat.
Justice / Police et sécurité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081218a.html )
Lire le dossier législatif
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-495.html )
Le Sénat approuve le rattachement de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur mais réaffirme son attachement au statut militaire de la gendarmerie, à son ancrage territorial et au principe de dualité des forces de sécurité
Affaires étrangères et coopération / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081218c.html )
Valorisation de la recherche en France : comment mieux faire travailler ensemble chercheurs et industriels ?
Recherche, sciences et techniques / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081218b.html )
Le Sénat sécurise le financement de France Télévisions
Budget / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081219a.html )
Lire le dossier législatif
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-134.html )
La commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des communes en matière de délivrance de titres d’identité et préserve la profession de photographe
Budget / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081219b.html )
Lire le dossier législatif
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-134.html )
La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.
Société / Travail / Questions sociales et santé / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20081219.html )

   Questions

Questions parlementaires
Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Transports / Union Européenne
Voir les questions
( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20081213&au=20081219&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )

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