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- Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Sénat Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ...
- Vendredi 8 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des ba
- Mercredi 6 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Michel Diefenbacher sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, n° 1631...
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- Edition du 27/04/2009 au 01/05/2009 Sénat vidéos M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse - Politique en faveur des jeunes...
- Jeudi 30 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre .
- Mercredi 29 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés...
- Mardi 28 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative
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Samedi 3 janvier 2009
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Communauté : Echo Yvelines national
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| Edition du 29/12/2008 au 02/01/2009 | ||||||||
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| Dossiers législatifs |
| Proposition de loi tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi |
| • Texte de M. Alex TÜRK, déposé au Sénat le 16 décembre 2008 |
| Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-139.html ) |
| Projet de loi de finances rectificative pour 2008 |
| • Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 du 29 décembre 2008 (partiellement conforme) |
| • Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 parue au JO n° 304 du 31 décembre 2008 |
| Budget / Economie et finances, fiscalité |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-134.html ) |
| Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou |
| • Loi n° 2008-1432 du 27 décembre 2008 parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008 |
| Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Union Européenne |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-035.html ) |
| Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe |
| • Loi n° 2008-1431 du 27 décembre 2008 parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008 |
| Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Transports |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-036.html ) |
| Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part |
| • Loi n° 2008-1434 du 27 décembre 2008 parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008 |
| Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Union Européenne |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-037.html ) |
| Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces |
| • Loi n° 2008-1433 du 27 décembre 2008 parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008 |
| Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-122.html ) |
| Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse |
| • Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 parue au JO n° 1 du 1er janvier 2009 |
| Environnement / Sports |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-269.html ) |
| Communiqués de presse |
| Gérard Larcher, président du Sénat : "Ne tirons pas sur l'hôpital public". |
| Questions sociales et santé / Communiqués de presse |
| Lire le communiqué |
| ( http://www.senat.fr/presse/cp20081230.html ) |
| Questions |
| Questions parlementaires |
| Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Economie et finances, fiscalité / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Transports / Union Européenne |
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