Mardi 6 janvier 2009
 

Lois promulguées :

Loi n° 2008-1443 du 31 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfr_2008.asp

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2009.asp

Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/statut_cendres_cremation.asp

Textes adoptés :

Résolution sur le comité d'entreprise européen, texte adopté n° 222
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0222.asp

Résolution sur l'Europe face à la crise financière 

(E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101), texte adopté n° 223
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0223.asp

Projets de loi :

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction 

et d'investissement publics et privés, n° 1360
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1360.asp

Projet de loi de finances rectificative pour 2009, n° 1359
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1359.asp

Proposition de loi en navette :

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à garantir la

 parité de financement entre les écoles élémentaires publiques

 et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des 

élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, n° 1319
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1319.asp

Rapports législatifs :

Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, 

de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207), n° 1357
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1357.asp

Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances 

rectificative pour 2009 (n°1359), n° 1364
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1364.asp

Rapport de Mme Laure de La Raudière sur le projet de loi,

 après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes 

de construction et d'investissement publics et privés (n°1360), n° 1365
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1365.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à favoriser l'exercice 

par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection

 des représentants français au Parlement européen, n° 1346
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1346.asp
 

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