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- Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Sénat Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ...
- Vendredi 8 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des ba
- Mercredi 6 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Michel Diefenbacher sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, n° 1631...
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- Mercredi 29 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés...
- Mardi 28 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative
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Vendredi 9 janvier 2009
5
09
/01
/2009
23:44
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Communauté : Association Echo Yvelines
Vendredi 9 janvier 2009 Texte des articles résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
à l'issue de la seconde séance du 8 janvier 2009 : Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et
d'investissement publics et privés http://www.assemblee-nationale.fr/ta-pdf/acceleration_investissement.pdf Texte adopté : Projet de loi de finances rectificative pour 2009, texte adopté n° 226 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0226.asp Proposition de loi : Proposition de loi de M. Jean-François Mancel rétablissant les compétences
de l'État en matière d'incendie et de secours, n° 1355 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1355.asp Le webmestre du site webmestre@assemblee-nationale.fr © Assemblée nationale
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