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Mardi 13 janvier 2009 2 13 /01 /2009 01:00
- Ecrire un commentaire - Communauté : Association Echo Yvelines
Lundi 12 janvier 2009

Rapports législatifs :

Rapport de M. Thierry Mariani sur la proposition de loi de
MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser
l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote
pour l'élection des représentants français au Parlement européen (1346), n° 1373 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1373.asp Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique
relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1314), n° 1375 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1375.asp Le webmestre du site webmestre@assemblee-nationale.fr © Assemblée nationale

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