Mardi 13 janvier 2009
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Lundi 12 janvier 2009
Rapports législatifs :
Rapport de M. Thierry Mariani sur la proposition de loi de
MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser
l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote
pour l'élection des représentants français au Parlement européen (1346), n° 1373
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1373.asp
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique
relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1314), n° 1375
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1375.asp
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