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Mardi 13 janvier 2009 2 13 /01 /2009 22:07
- Ecrire un commentaire - Communauté : Echo Yvelines national
Mardi 13 janvier 2009

Texte adopté :

Projet de loi pour l'accélération des programmes de 
construction et d'investissement publics et privés, texte adopté n° 227 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0227.asp Propositions de loi : Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à rendre obligatoire
le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie
publique, n° 1368 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1368.asp Proposition de loi de M. Patrick Braouezec tendant à instaurer un
droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil, n° 1337 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1337.asp Proposition de loi de M. Max Roustan visant à supprimer la restriction
faite aux particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés
limitant la participation deux fois par an seulement aux ventes au déballage, n° 1352 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1352.asp

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