Mardi 13 janvier 2009

Texte adopté :

Projet de loi pour l'accélération des programmes de 

construction et d'investissement publics et privés, texte adopté n° 227
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0227.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à rendre obligatoire 

le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie 

publique, n° 1368
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1368.asp

Proposition de loi de M. Patrick Braouezec tendant à instaurer un

 droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil, n° 1337
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1337.asp

Proposition de loi de M. Max Roustan visant à supprimer la restriction

 faite aux particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés

 limitant la participation deux fois par an seulement aux ventes au déballage, n° 1352
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1352.asp