Jeudi 15 janvier 2009
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Jeudi 15 janvier 2009
Lois :
Loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article
25 de la Constitution et à l'élection des députés
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/commission_article25_an.asp
Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application del 'article
25 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/article_25constit.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à l'extension de la retraite
complémentaire obligatoire (RCO) des salariés non-agricoles, n° 1247
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1247.asp
Proposition de loi de M. Armand Jung relative au renforcement de la place
des parties civiles durant le procès pénal, n° 1347
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1347.asp
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