Vendredi 16 janvier 2008

Projets de loi de ratification d'une ordonnance :

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 

relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses

 mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière 

d'action sociale et médico-sociale, n° 1380
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1380.asp

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 

réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers, n° 1381
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1381.asp

Traités et conventions :

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange 

de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement 

de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime

 le Prince de Monaco, n° 1379
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1379.asp

Proposition de résolution :

Proposition de résolution de M. Pierre Gosnat tendant à la création d'une 

commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus

 particulièrement sur Sanofi-Aventis, n° 1358
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1358.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à supprimer 

la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural, n° 1338
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1338.asp

 

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