Samedi 7 février 2009
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LES NOUVELLES DU SÉNAT
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LA
LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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Edition du 02/02/2009 au 06/02/2009
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue
d'éviter les doubles impositions
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• Texte transmis au Sénat le 16 octobre 2008
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Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-038.html )
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison
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• Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2009
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Société / Justice
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-182.html )
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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• Rapport numéro 189 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice,MM. Michel THIOLLIÈRE, sénateur et Christian KERT, député,
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• Petite Loi
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Culture / Société
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html )
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Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
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• Rapport numéro 188 de M. Jean-Pierre VIAL,
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Fonction publique / Collectivités territoriales
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-014.html )
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Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie
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• Rapport numéro 195 de M. Xavier PINTAT,
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-192.html )
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
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• Texte de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 4 février 2009
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Economie et finances, fiscalité / Société
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-200.html )
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Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
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• Rapport numéro 197 de M. Charles GAUTIER,
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Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Entreprises
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-176.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le
statut des forces
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-422.html )
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Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
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• Rapport numéro 198 de M. Jean-Claude ETIENNE,
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• Avis numéro 199 de M. Gérard DÉRIOT,
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Education / Questions sociales et santé
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-146.html )
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Colloques, expositions, manifestations
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Questions parlementaires
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Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme /
PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Traités et conventions / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants
/ Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union
Européenne
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questions
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( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090131&au=20090206&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )
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