Dimanche 22 mars 2009
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LES NOUVELLES DU SÉNAT
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LA
LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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Edition du 16/02/2009 au 20/02/2009
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Proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes
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• Texte de Mme Gisèle GAUTIER, déposé au Sénat le 3 février 2009
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Culture / Société / Famille
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-194.html )
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
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• Texte de la commission le 11 février 2009
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• Rapport numéro 209 tome I de M. Bernard SAUGEY,
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• Rapport numéro 209 tome II de M. Bernard SAUGEY,
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• Avis numéro 225 de Mme Jacqueline PANIS,
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• Avis numéro 227 de Mme Françoise HENNERON,
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Justice
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-034.html )
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Proposition de loi portant encadrement des prix de cent produits de première nécessité dans les départements d'outre-mer
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• Texte de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, déposé au Sénat le 17 février 2009
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Aménagement du territoire / Economie et finances, fiscalité / Outre-mer
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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-221.html )
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Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie
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• Loi n° 2009-175 du 16 février 2009 parue au JO n° 40 du 17 février 2009
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Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-192.html )
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
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• Texte de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat
le 18 février 2009
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Outre-mer / Questions sociales et santé
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-231.html )
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008 860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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• Texte de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat
le 18 février 2009
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Aménagement du territoire / Outre-mer / Police et sécurité
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-229.html )
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
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• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-575DC du 12 février 2008 (partiellement conforme)
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• Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 parue au JO n° 41 du 18 février 2009
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Economie et finances, fiscalité / Fonction publique / Collectivités territoriales / Entreprises
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-157.html )
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière
d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole)
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Union Européenne
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-144.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en
matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-275.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions
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Lire le dossier
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-274.html )
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en
vue d'éviter les doubles impositions
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• Petite Loi
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Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions
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Lire le dossier
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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-038.html )
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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée
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• Rapport d'information No 215 (2008-2009) - par Mme Josette DURRIEU de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de
l'Europe occidentale
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Pouvoirs publics et Constitution / Union Européenne
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Lire le rapport
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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-215-notice.html )
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Colloques, expositions, manifestations
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Groupe d'experts sur la protection des données en Europe : la commission des lois du Sénat souhaite son remplacement par une instance composée de manière équilibrée et pluraliste.
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Recherche, sciences et techniques / Union Européenne / Communiqués de presse
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Lire le communiqué
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( http://www.senat.fr/presse/cp20090218b.html )
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Questions parlementaires
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Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME,
commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education /
Entreprises / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Transports / Union Européenne
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Voir les
questions
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( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090214&au=20090220&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )
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