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- Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 2 ème partie Sénat Daniel Soulage - Débat sur la politique agricole commune ...
- Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009 Sénat Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ...
- Vendredi 8 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des ba
- Mercredi 6 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Michel Diefenbacher sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, n° 1631...
- Mardi 5 mai 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, n° 1541...
- Lundi 4 mai 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, n° 1628...
- Edition du 27/04/2009 au 01/05/2009 Sénat vidéos M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse - Politique en faveur des jeunes...
- Jeudi 30 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre .
- Mercredi 29 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés...
- Mardi 28 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative
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Dimanche 22 mars 2009
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08:39
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| Edition du 23/02/2009 au 27/02/2009 | ||||||||
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| Dossiers législatifs |
| Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires |
| • Texte de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2009 |
| Culture / Société / Collectivités territoriales / Education |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-219.html ) |
| Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer |
| • Rapport numéro 232 de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ, |
| Economie et finances, fiscalité / Outre-mer |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html ) |
| Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics |
| • Texte de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 25 février 2009 |
| Collectivités territoriales / Outre-mer |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-235.html ) |
| Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales |
| • Loi n° 2009-226 du 26 février 2009 parue au JO n° 49 du 27 février 2009 |
| Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-274.html ) |
| Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale |
| • Loi n° 2009-227 du 26 février 2009 parue au JO n° 49 du 27 février 2009 |
| Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-275.html ) |
| Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) |
| • Loi n° 2009-225 du 26 février 2009 parue au JO n° 49 du 27 février 2009 |
| Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Union Européenne |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-144.html ) |
| Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions |
| • Loi n° 2009-228 du 26 février 2009 parue au JO n° 49 du 27 février 2009 |
| Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions |
| Lire le dossier |
| ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-038.html ) |
| Documents de travail |
| Rapport d'activité du Sénat |
| • Le rapport d'activité 2008 du Sénat |
| Pouvoirs publics et Constitution |
| Lire le document |
| ( http://www.senat.fr/rap/rapactivite2008/index.html ) |
| La coopération française au Laos : l'exemple de Luang Prabang |
| • Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 81 (2008-2009) |
| Affaires étrangères et coopération |
| Lire le document |
| ( http://www.senat.fr/noticerap/2008/ga81-notice.html ) |
| Communiqués de presse |
| Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne. |
| Affaires étrangères et coopération / Union Européenne / Communiqués de presse |
| Lire le communiqué |
| ( http://www.senat.fr/presse/cp20090225b.html ) |
| Audition publique organisée par l'OPECST le 4 mars sur la prévention et le traitement de l'obésité |
| Questions sociales et santé / Communiqués de presse |
| Lire le communiqué |
| ( http://www.senat.fr/presse/cp20090225.html ) |
| Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques. |
| Budget / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse |
| Lire le communiqué |
| ( http://www.senat.fr/presse/cp20090225a.html ) |
| Questions |
| Questions parlementaires |
| Aménagement du territoire / Budget / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sports / Transports / Union Européenne |
| Voir les questions |
| ( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090221&au=20090227&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr ) |
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