Mardi 3 mars 2009

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue 

de la seconde séance du lundi 2 mars 2009 :

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, 

à la santé et au territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/hopital_030309.pdf

Projets de loi en navette :

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application 

des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, n° 1487
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1487.asp

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la 

mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 1442
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1442.asp

Projets de loi autorisant l'approbation d'un accord ou d'une convention :

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement 

de la République française et le Gouvernement de la République du 

Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, n° 1489
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1489.asp

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement 

de la République française et le Gouvernement de la République 

d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 1490
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1490.asp

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de 

la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti 

sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 1491
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1491.asp

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement 

de la République française et le Gouvernement de la République des 

Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements, n° 1492
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1492.asp

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, n° 1059
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1059.asp

Propositions de loi en navette :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, n° 1452
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1452.asp

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des 

décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions 

réglementées, n° 1451
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1451.asp

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions

 de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice 

de certaines professions libérales ou privées, n° 1450
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1450.asp

Proposition de résolution :

Proposition de résolution de M. François de Rugy visant à créer une

 commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport

 et de distribution d'électricité en France, n° 1434
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1434.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la date anniversaire

 du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, n° 1464
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1464.asp

Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à rendre publics

 les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés 

sur les projets de loi, n° 1465
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1465.asp


Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la modernisation 

du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes

 et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, n° 1468
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1468.asp


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