Dimanche 22 mars 2009
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Vendredi 6 mars 2009
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue
de la troisième séance du jeudi 5 mars 2009 :
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à
la santé et au territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/hopital_060309.pdf
Projet de loi de finances rectificative :
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, n° 1494
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1494.asp
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