Lundi 9 mars 2009

Lois publiées :

Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents 

des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de 

l'audiovisuel extérieur de la France (voir infra)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/nomination_audiovisuel_public.asp

Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et 

au nouveau service public de la télévision
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/nouveau_service_television.asp

Rapport d'information :

Rapport d'information de M. Roland Blum déposé en application de l'article 

145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur "Quelle réforme

 pour le budget européen ?", n° 1474
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1474.asp

Rapport sur la mise en application d'une loi :

Rapport de MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono déposé en application 

de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, 

de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 

sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres 

réguliers de voyageurs, n° 1502
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1502.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable abrogeant la loi instituant un droit 

d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, n° 1456
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1456.asp

Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter l'apposition et la distribution

 de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les 

pare-brises des véhicules, n° 1458
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1458.asp

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