Mardi 10 mars 2009

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue 

de la seconde séance du lundi 9 mars 2009 :

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, 

à la santé et au territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/hopital_100309.pdf

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à développer 

la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel 

au sein des conseils d'administration et de surveillance, n° 1469
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1469.asp

Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à permettre aux

 grandes villes de créer une commission permanente dans les

 conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes, n° 1423
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1423.asp

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