Mercredi 11 mars 2009

Avis :

Avis de M. Bernard Gérard sur le projet de loi, adopté, par le

 Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création 

sur internet (n°1240), n° 1504
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1504.asp


Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Germinal Peiro tendant à reconnaître 

la liberté et le droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles, n° 1460
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1460.asp

Proposition de résolution :

Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la 

création d'une commission d'enquête relative aux causes de la 

situation sociale, économique et politique dans les départements

 ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle, n° 1488
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1488.asp


Le webmestre du site
webmestre@assemblee-nationale.fr

© Assemblée nationale