La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis, des
 temps forts de la semaine à venir. Pour vous abonner : 
					

						
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 Mercredi 6 mai 2009 La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis,
 des temps forts de la semaine à venir. Pour vous abonner : 
					

						
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 Mardi 5 mai 2009 Textes rejetés : Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544 
					

						
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 Lundi 4 mai 2009 Projet de loi : Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation 
 professionnelle tout au long de la vie, n° 1628 
					

						
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 Jeudi 30 avril 2009 Texte définitif : Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de simplification et de clarification du droit et…					

 Mercredi 29 avril 2009 Textes adoptés : Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 
 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement 
 des assemblées parlementaires,…					

 Mardi 28 avril 2009 Texte adopté (résolution) : Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, texte adopté n° 268 
					

						
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 Mercredi 22 avril 2009 Lois promulguées : Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (J.O. du 22 avril 2009) 
					

						
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 Mardi 21 avril 2009 Projet de loi en navette (nouvelle lecture) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la 
 diffusion et la protection de la création sur internet, n°…					

 Mardi 14 avril 2009 Projets de loi de ratification en navette : Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation 
 de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République 
…					

 Vendredi 10 avril 2009 Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution 
					

						
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1280470889, 2010-07-30 08:21:29, v3.2, http://www.echo-yveline-national.com:80/article-29318359.html, 38.107.191.91
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