Vendredi 13 mars 2009

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue 

de la troisième séance du jeudi 12 mars 2009 :

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/internet_120309.pdf

Rapport législatif :

Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances 

rectificative pour 2009 (n°1494), n° 1511
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1511.asp

Rapports d'information :

Rapport d'information de Mme Catherine Vautrin déposé

 en application de l'article 145 du règlement, par la commission 

des affaires économiques, de l'environnement et du territoire 

sur la filière canine, n° 1514
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1514.asp

Rapport d'information de MM. Dominique Baert et Gaël Yanno

 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la 

commission des finances, de l'économie générale et du Plan 

relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables, n° 1508
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1508.asp

Le webmestre du site 
webmestre@assemblee-nationale.fr


© Assemblée nationale