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Dimanche 22 mars 2009 7 22 /03 /2009 09:14
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  LES NOUVELLES DU SÉNAT Hemicycle
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
Edition du 09/03/2009 au 13/03/2009
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   Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Texte déposé au Sénat le 17 février 2009
Société / Famille / Questions sociales et santé
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-223.html )
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2009
Questions sociales et santé
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-250.html )
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 parue au JO n° 56 du 7 mars 2009
Culture / Société
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html )
Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Loi n° 2009-257 du 5 mars 2009 parue au JO n° 56 du 7 mars 2009
Culture / Société
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-144.html )
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Petite Loi
Environnement / Transports
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-501.html )
Proposition de loi pour le renouveau de la culture française à l'étranger et la francophonie
Texte de M. Adrien GOUTEYRON, déposé au Sénat le 10 mars 2009
Culture
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-257.html )
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes
Texte de Mme Nicole BRICQ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 mars 2009
Economie et finances, fiscalité / Société / Questions sociales et santé
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-255.html )
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
Texte de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 11 mars 2009
Economie et finances, fiscalité / Société / Justice
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-260.html )
Proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires
Texte de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 12 mars 2009
Société / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-265.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États
Rapport numéro 261 de M. Robert del PICCHIA,
Affaires étrangères et coopération / Culture
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-498.html )
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
Petite Loi
Economie et finances, fiscalité / Outre-mer
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html )
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Rapport numéro 262 de M. René BEAUMONT,
Affaires étrangères et coopération / Environnement / Traités et conventions / Justice
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-175.html )

   Rapports d'information

Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale
Rapport d'information No 264 (2008-2009) - par M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Aménagement du territoire / Collectivités territoriales
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-264-1-notice.html )

   Documents de travail

Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
Étude du service des collectivités territoriales No 2 (2008-2009)
Collectivités territoriales
Lire le document
( http://www.senat.fr/noticerap/2008/ct09-02-notice.html )
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
L'essentiel, en texte et en vidéo, sur la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2009
Pouvoirs publics et Constitution
Lire le document
( http://www.senat.fr/role/fiche/reforme_constit_2008.html )
L'instruction des affaires pénales
Étude de législation comparée No 195
Justice / Police et sécurité
Lire le document
( http://www.senat.fr/noticerap/2008/lc195-notice.html )

   Colloques, expositions, manifestations

Parlement francophone des jeunes
Appel à candidatures avant le 15 avril 2009
Colloques, expositions, manifestations...
En savoir plus
( http://www.senat.fr/evenement/parlement_jeunes/2009/index.html )

   Communiqués de presse

M. Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au financement de l'OTAN
Budget / Défense / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090310.html )
Auditions publiques de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
PME, commerce et artisanat / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090311e.html )
Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises
Agriculture et pêche / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090311d.html )
Reconstitution du groupe d'études "Gestion des déchets" du Sénat
Environnement / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090311a.html )
Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales
Justice / Police et sécurité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090311b.html )
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/lc195/lc195.html )
Oeuvres d'art "portées disparues" : la commission des affaires culturelles demande des comptes
Culture / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090311c.html )
M. Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels de la réforme des collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats parlementaires
Collectivités territoriales / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090311.html )
Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090312.html )
Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Collectivités territoriales / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090313a.html )
Débat au Sénat sur l'avenir de la presse le 17 mars
Culture / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090313.html )

   Questions

Questions parlementaires
Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne
Voir les questions
( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090307&au=20090313&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )

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Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr
Des sites au service du citoyen : www.senat.fr
carrefourlocal.senat.fr - www.entreprises.senat.fr
www.junior.senat.fr - www.publicsenat.fr

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