Lundi 16 mars 2009

Projet de loi en navette : 

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, n° 1506
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1506.asp

Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des

 petites et moyennes entreprises (n° 1227) :

Texte de la commission
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1516-a0.asp

Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi de 

Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à 

favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227), n° 1516
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1516.asp

Rapport législatif :

Rapport de M. Bernard Carayon sur la proposition de résolution

 de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des 

affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière 

(1512), n° 1515
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1515.asp

Rapport d'information :

Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en 

application de l'article 145 du règlement, par la commission des 

affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application 

des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi, n° 1513
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1513.asp

Proposition de résolution :

Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création 

d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la

 tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens 

d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions

 d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique, n° 1482
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1482.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux appareils électroménagers 

réfrigérants, n° 1495
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1495.asp

Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau visant à permettre aux régies de 

quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel, n° 1399
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1399.asp

Proposition de loi de M. Patrick Braouezec tendant à abroger la procédure 

prioritaire en matière d'asile et le caractère non suspensif du recours des 

demandeurs en procédure accélérée, n° 1251
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1251.asp

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