Dimanche 22 mars 2009
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Mercredi 18 mars 2009
Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère,
en application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution, débat
et vote sur cette déclaration le mardi 17 mars 2009 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_resp170309.asp
Textes adoptés :
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites
et moyennes entreprises, texte adopté n° 244
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0244.asp
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients,
à la santé et aux territoires, texte adopté n° 245
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0245.asp
Projet de loi en navette :
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la
régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions
relatives aux transports, n° 1507
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1507.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Yves Cochet instituant le droit à mourir dans
la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience, n° 1498
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1498.asp
Proposition de loi de Mme Geneviève Colot relative à la création d'une
représentation des Français établis hors de France au Parlement européen, n° 1461
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1461.asp
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