Mercredi 18 mars 2009

Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, 

en application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution, débat 

et vote sur cette déclaration le mardi 17 mars 2009 :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_resp170309.asp

Textes adoptés :

Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites 

et moyennes entreprises, texte adopté n° 244
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0244.asp

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, 

à la santé et aux territoires, texte adopté n° 245
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0245.asp


Projet de loi en navette :

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la

 régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions

 relatives aux transports, n° 1507
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1507.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Yves Cochet instituant le droit à mourir dans

 la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience, n° 1498
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1498.asp

Proposition de loi de Mme Geneviève Colot relative à la création d'une 

représentation des Français établis hors de France au Parlement européen, n° 1461
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1461.asp

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