Mercredi 18 mars 2009 Assemblée Nationale Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif a

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Mercredi 18 mars 2009 Assemblée Nationale Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires...

 Mercredi 18 mars 2009 Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, 
 en application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution, débat 
 et vote sur…

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Vendredi 8 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des ba

 La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis, des
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Mercredi 6 mai 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Michel Diefenbacher sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, n° 1631...

 Mercredi 6 mai 2009 La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis,
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Mardi 5 mai 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, n° 1541...

 Mardi 5 mai 2009 Textes rejetés : Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544 
					
						
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Lundi 4 mai 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, n° 1628...

 Lundi 4 mai 2009 Projet de loi : Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation 
 professionnelle tout au long de la vie, n° 1628 
					
						
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Edition du 27/04/2009 au 01/05/2009 Sénat vidéos M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse - Politique en faveur des jeunes...

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Jeudi 30 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre .

 Jeudi 30 avril 2009 Texte définitif : Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de simplification et de clarification du droit et…

Mercredi 29 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés...

 Mercredi 29 avril 2009 Textes adoptés : Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 
 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement 
 des assemblées parlementaires,…

Mardi 28 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative

 Mardi 28 avril 2009 Texte adopté (résolution) : Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, texte adopté n° 268 
					
						
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Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009 Senat Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »...

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Mercredi 22 avril 2009 Assemblée Nationale Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à préciser le champ d'application du code du sport, n° 975....

 Mercredi 22 avril 2009 Lois promulguées : Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (J.O. du 22 avril 2009) 
					
						
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Mardi 21 avril 2009 Assemblée Nationale Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires,...

 Mardi 21 avril 2009 Projet de loi en navette (nouvelle lecture) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la 
 diffusion et la protection de la création sur internet, n°…

Mardi 14 avril 2009 Assemblée National Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses coll

 Mardi 14 avril 2009 Projets de loi de ratification en navette : Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation 
 de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République 
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Vendredi 10 avril 2009 Assemblée Nationale Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour ...

 Vendredi 10 avril 2009 Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution 
					
						
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1269170158, 2010-03-21 12:15:58, v3.2, http://www.echo-yveline-national.com:80/article-29318595.html, 38.107.191.109
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