Dimanche 22 mars 2009
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Jeudi 19 mars 2009
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Décision n° 2009-578 DC du Conseil constitutionnel en date du 18 mars 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/logement_exclusion.asp
Rapport législatif :
Rapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à
l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1487),
n° 1522 annexe 0, Texte de la commission des lois
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1522-a0.asp
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir aux retraités
le droit au capital décès, n° 1499
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1499.asp
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