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Dimanche 22 mars 2009 7 22 /03 /2009 09:24
- Ecrire un commentaire - Communauté : Association Echo Yvelines
 
Jeudi 19 mars 2009

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Décision n° 2009-578 DC du Conseil constitutionnel en date du 18 mars 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/logement_exclusion.asp

Rapport législatif :

Rapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à
l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1487),
n° 1522 annexe 0, Texte de la commission des lois http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1522-a0.asp Proposition de loi : Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir aux retraités
le droit au capital décès, n° 1499 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1499.asp Le webmestre du site webmestre@assemblee-nationale.fr © Assemblée nationale

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