Dimanche 22 mars 2009
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Vendredi 20 mars 2009
Rapports d'information :
Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé
en application de l'article 29 du règlement au nom des
délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire
du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours
de la première partie de sa session ordinaire de 2009, n° 1509
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1509.asp
Rapport d'information de M. Jacques Grosperrin déposé en
application de l'article 145 du règlement, par la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion
des travaux d'une mission d'information sur les écoles de la
deuxième chance et l'accès à l'emploi, n° 1543
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1543.asp
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