Lundi 23 mars 2009

Projet de loi ratifiant une ordonnance :

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 

2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des 

précurseurs de drogues, n° 1520
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1520.asp

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention :

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de 

l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, n° 1521
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1521.asp

Rapports législatifs :

Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique, 

modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et

 44 de la Constitution (n°1487), n° 1522
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1522.asp

Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant la ratification 

de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés

 européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République 

du Monténégro, d'autre part (n°1374), n° 1524
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1524.asp

Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi autorisant l'approbation 

de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la 

République française et le Gouvernement de la Roumanie (n°1386), n° 1525
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1525.asp

Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, 

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la

 République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération 

transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437), n° 1526
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1526.asp

Rapport de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud sur le projet de loi autorisant

 l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à 

la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République 

française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°1379), n° 1527
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1527.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance 

n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des 

assemblées parlementaires, n° 1545
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1545.asp

Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à modifier le mode

 de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à 

la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, n° 1497
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1497.asp

Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la valorisation

 de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, n° 1501
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1501.asp

Proposition de résolution :

Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier

 le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 1546
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1546.asp


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