Mercredi 25 mars 2009 Assemblée nationale Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de
Mercredi 25 mars 2009 Texte définitif : Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, texte adopté n° 247
Jeudi 30 avril 2009 Texte définitif : Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de simplification et de clarification du droit et…
Mercredi 29 avril 2009 Textes adoptés : Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires,…
Mardi 21 avril 2009 Projet de loi en navette (nouvelle lecture) : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n°…
Mardi 14 avril 2009 Projets de loi de ratification en navette : Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République …
Vendredi 10 avril 2009 Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel : Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution