Vendredi 27 mars 2009
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Mercredi 25 mars 2009
Texte définitif :
Projet de loi organique, adopté sans modification, par
l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à
l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, texte adopté n° 247
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0247.asp
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à permettre
à une commune de sortir d'une communauté urbaine dans
les mêmes conditions que d'une autre intercommunalité, n° 1537
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1537.asp
Proposition de résolution :
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à
la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion
illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr, n° 1517
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1517.asp
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