Jeudi 26 mars 2009

Résolution adoptée :

Résolution sur le renforcement de la régulation financière,

 texte adopté n° 248
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0248.asp

Projet de loi :

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la 

régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, n° 1549
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1549.asp

Rapport législatif :

Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi 

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement 

de la République française et l'Organisation internationale de

 la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour 

installer la Maison de la francophonie à Paris (n°1479), n° 1523
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1523.asp

Rapport d'information :

Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques 

Alain Bénisti sur les fichiers de police, n° 1548
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1548.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Candelier visant 

à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle 

de l'élection présidentielle, n° 1505
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1505.asp

Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig visant à exclure la 

résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 1177
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1177.asp

Le webmestre du site
webmestre@assemblee-nationale.fr


© Assemblée nationale