Lundi 30 mars 2009

Saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre le 27 mars 2009 :

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/articles_34-1_3944.asp

Rapport et avis législatifs :

Rapport de M. Michel Herbillon sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207) (1503), n° 1553
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1553.asp

Avis de M. Didier Quentin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518), n° 1551
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1551.asp

Avis de M. Émile Blessig sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216), n° 1552
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1552.asp

Rapport d'information :

Rapport d'information de M. Nicolas Forissier relatif au financement en fonds propres des PME, n° 1547
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1547.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Claude Gatignol relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964, n° 1248
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1248.asp

Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité, n° 1542
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1542.asp

Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à l'encadrement de l'exercice de la fonction de syndic par des non-professionnels, n° 1354
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1354.asp

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