Jeudi 2 avril 2009

Projet de loi :

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, n° 1577
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1577.asp

Texte de la commission examiné en séance publique :

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification

 et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n°1554), n°

 1578 annexe 0, Texte de la commission
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1578-a0.asp

Avis :

Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le

 développement économique des outre-mer (n°1518), n° 1555
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1555.asp

Avis de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi relatif à la programmation militaire

 pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216), n° 1558
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1558.asp

Proposition de loi organique :

Proposition de loi organique de M. Franck Gilard visant à rendre incompatible 

l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs, n° 1143
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1143.asp

 Propositions de loi :

Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à limiter à soixante-huit

 ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales, n° 1304
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1304.asp

Proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir,

 détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement 

médical et social des victimes, n° 1538
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1538.asp

Proposition de loi de M. Roland Blum relative à la recevabilité des recours 

contre certains actes en matière d'urbanisme, n° 1500
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1500.asp

Proposition de loi de M. Bernard Depierre visant à instaurer la continuité 

du service universel postal, n° 1529
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1529.asp

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