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Mercredi 8 avril 2009
3
08
/04
/2009
08:54
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Communauté : Echo Yvelines national
Vendredi 3 avril 2009 Texte adopté : Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, favorisant
la diffusion et la protection de la création sur internet, texte adopté n° 249 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp Rapport législatif : Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2), n° 1581 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1581.asp Proposition de loi : Proposition de loi de M. Jacques Desallangre soumettant à
une taxe de 90% les primes, stock-options et parts de rémunération
variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan
de sauvegarde de l'économie, n° 1568 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1568.asp Le webmestre du site webmestre@assemblee-nationale.fr © Assemblée nationale
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